Demande de permis
Où en est la demande de permis
Suivez la demande tout au long de la procédure du conseil, consultez les dates clés et découvrez comment transmettre vos commentaires au conseil.
Étape en cours: Consultation du conseil
- Concertation Terminé
- Dépôt Terminé
- Validation Terminé
- Consultation du conseil Étape en cours
- Décision Pas encore atteinte
Le conseil recueille les commentaires
Vous pouvez commenter la demande sur le site du conseil jusqu’au 26 nov. 2026.
Recherchez la référence P26/BP0142/FUL sur le site d’urbanisme du conseil pour lire les documents et commenter.
Dates clés
- Conseil
- L’autorité locale d’urbanisme
- Référence de la demande
- P26/BP0142/FUL
- Déposée le
- 8 oct. 2026
- Validée le
- 22 oct. 2026
- Ouverture des commentaires
- 5 nov. 2026
- Clôture des commentaires
- 26 nov. 2026
- Commission d’urbanisme
- À confirmer
- Décision attendue
- 7 janv. 2027
C’est le conseil qui statue sur la demande, pas l’équipe du projet. Les commentaires sur la demande doivent être adressés au conseil pour être pris en compte.
Les étapes jusqu’ici
- Le conseil a demandé quelques précisions supplémentaires sur le drainage en bordure est du site. Nous les publierons sur le site du conseil dès leur envoi.
- Le conseil a ouvert sa période de commentaires
- Nouvelle étape : Validée par le conseil
- Nouvelle étape : Déposée
Recevoir les mises à jour par e-mail
Nous vous préviendrons lorsque la demande avancera, notamment lorsque le conseil ouvrira sa période de commentaires.
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