La consultation est close. La demande de permis est désormais entre les mains de la collectivité.

Où en est la demande

Demande de permis

Où en est la demande de permis

Suivez la demande tout au long de la procédure du conseil, consultez les dates clés et découvrez comment transmettre vos commentaires au conseil.

Étape en cours: Consultation du conseil

  1. Concertation Terminé
  2. Dépôt Terminé
  3. Validation Terminé
  4. Consultation du conseil Étape en cours
  5. Décision Pas encore atteinte

Le conseil recueille les commentaires

Vous pouvez commenter la demande sur le site du conseil jusqu’au 26 nov. 2026.

Recherchez la référence P26/BP0142/FUL sur le site d’urbanisme du conseil pour lire les documents et commenter.

Dates clés

Conseil
L’autorité locale d’urbanisme
Référence de la demande
P26/BP0142/FUL
Déposée le
8 oct. 2026
Validée le
22 oct. 2026
Ouverture des commentaires
5 nov. 2026
Clôture des commentaires
26 nov. 2026
Commission d’urbanisme
À confirmer
Décision attendue
7 janv. 2027

C’est le conseil qui statue sur la demande, pas l’équipe du projet. Les commentaires sur la demande doivent être adressés au conseil pour être pris en compte.

Les étapes jusqu’ici

  1. Le conseil a demandé quelques précisions supplémentaires sur le drainage en bordure est du site. Nous les publierons sur le site du conseil dès leur envoi.
  2. Le conseil a ouvert sa période de commentaires
  3. Nouvelle étape : Validée par le conseil
  4. Nouvelle étape : Déposée
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